Réponse publiée le 4 août 1997

Au cours de sa séance du 18 mars 1997, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi modifiant la date du prochain renouvellement des conseillers généraux pour éviter la concomitance, en mars 1998, de trois consultations électorales générales. En effet, selon les textes en vigueur, devaient avoir lieu à cette échéance, d'une part, le renouvellement de l'Assemblée nationale, d'autre part, ceux des conseils régionaux et d'une moitié des conseils généraux. Transmis le même jour à l'Assemblée nationale, ce texte est devenu caduc du fait de la dissolution. Mais il est clair que les élections législatives s'étant déroulées les 25 mai et 1er juin 1997, il n'existe plus aucun motif de nature à justifier le report de la date des élections cantonales ou régionales. Conformément à la loi (articles L. 192 et L. 336 du code électoral), celles-ci seront donc organisées simultanément en mars 1998, à la date normale, d'expiration des mandats des élus en cause.