Question écrite n° 906 :
élections cantonales et régionales

11e Législature

Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections prévues pour l'année 1998. Le calendrier électoral ayant été modifié par la dissolution de l'Assemblée nationale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les dates des élections cantonales et régionales.

Données clés

Auteur : M. Marc Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 4 août 1997

partager