Question écrite n° 9066 :
sectes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que l'observatoire des sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à installer, dans chaque département, un représentant chargé de coordonner les informations sur des groupes dénoncés comme des sectes et de les transmettre, le cas échéant, aux autorités policières et judiciaires.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

partager