Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance qui s'attache, pour la France, à reprendre l'examen des comptes bancaires des victimes de la Shoah. Alors que le Centre de documentation juive contemporaine (CDJC) avait effectué d'importantes investigations sur la situation des comptes bancaires des victimes juives, faisant apparaître, notamment par deux rapports des 17 septembre et 31 décembre 1951, parmi les fonds tombés en déshérence, un total de 2,41 milliards de francs dont 2,27 milliards provenant de portefeuilles de titres enregistrés à leur valeur de 1941, soit, en 1951, une valeur estimée à 10 milliards de francs de l'époque, soit plus d'un milliard de francs actuels. On peut regretter que les travaux du CDJC aient été interrompus en 1952, travaux qu'il conviendrait donc de reprendre et d'actualiser, notamment en appréciant la non-application de la législation obligeant les établissements bancaires à transférer les comptes titres en déshérence à la caisse des dépôts et consignations, ce qui n'aurait été le cas que pour un seul compte titre malgré une législation qui, depuis les années 70, oblige ces établissements à transférer les comptes titres en déshérence au terme de dix annnées. Afin que la France s'acquitte de son « devoir de mémoire », il lui demande de lui préciser, en référence aux déclarations du Président de la République, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ce dossier qui reste, hélas, d'actualité.