Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les pensions versées par les caisses de sécurité sociale des pays d'Afrique francophone aux ressortissants français. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 1er janvier 1994, a diminué de moitié les retraites versées à nos compatriotes français et engendré, de ce fait, de graves difficultés financières pour ces ayants-droit. Le dispositif d'aide forfaitaire exceptionnelle mis en place en 1994 n'a pas réglé la question au fond. Une mission a donc été chargée de procéder à une évaluation des effectifs actuels et futurs des pensionnés concernés, des prestations sociales en cause et des difficultés rencontrées. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les conclusions de ce rapport et quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour apporter des solutions équitables et dans les meilleurs délais à cette situation.