Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la regrettable injustice fiscale qui ne permet pas aux personnes seules (généralement des veuves) de bénéficier de la demi-part fiscale accordée aux combattants de plus de soixante-quinze ans, aux invalides de 40 % (et à leurs veuves). Cette modeste mesure fiscale n'est, en effet, pas accordée aux ascendants, parents d'un soldat « Mort pour la France ». Ceci a notamment pour conséquence de faire perdre les modestes avantages liés à la non-imposition, telle l'exonération de la taxe de télévision, l'aménagement des taxes foncières et d'habitation, etc., à l'égard de certaines vieilles mamans qui ont déjà eu le malheur de perdre un fils, mort pour la France. Il ne peut que lui confirmer la démarche qui avait déjà été effectuée, en octobre 1997, par le président de l'UFAC, afin qu'une mesure de réparation soit effectivement décidée à l'égard de ces veuves.