Question écrite n° 9072 :
élections professionnelles

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le très fort taux d'abstention constaté lors des dernières élections prud'homales. Il lui demande s'il ne lui semble pas regrettable que, comme l'ont souligné les organisations professionnelles, il n'y ait pas eu de campagne officielle donnant la parole aux partenaires sociaux, contrairement aux élections du 9 décembre 1992, ce qui est regrettable, dans le cadre d'une politique partenariale de dialogue et de progrès social.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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