politique fiscale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une communication positive à l'égard de la fiscalité de l'assurance vie, applicable depuis le 1er janvier 1998. Le Gouvernement ayant, notamment à l'incitation du Parlement, confirmé le rôle essentiel de l'assurance vie, il apparaît que les nouvelles dispositions fiscales devraient être rapidement explicitées par les services de la législation fiscale, afin que tous puissent, rapidement, disposer de l'ensemble des informations relatives à l'assurance vie. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échances de son action ministérielle tendant à développer cette information, fiscale et sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998