associations
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal des aides octroyées par les communes à leurs associations culturelles ou sportives et plus particulièrement sur les avantages en nature. En effet, outre les subventions accordées à ces associations, certaines communes effectuent, en leur faveur, à titre gracieux, des travaux, comme l'impression de documents sur le matériel de la mairie, ou prennent en charge les frais d'affranchissement d'invitations envoyées à l'occasion de manifestations. Ces prestations en nature sont prises en compte dans le calcul des subventions versées annuellement à ces associations. Il lui demande si les municipalités sont autorisées à réaliser sur le budget communal de tels travaux et quel est le régime fiscal de ces prestations pour les associations bénéficiaires.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998