Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la validation de l'accord négocié entre une société d'assurances et La Poste pour la distribution de contrats d'assurances-dommages lesquels représentent 80 % de l'activité des agents généraux d'assurance. Un tel accord risque d'avoir pour conséquences la déstabilisation d'un marché alors qu'il s'agit d'un simple transfert de l'activité sans création de valeur, la fermeture de petites et moyennes entreprises dans les zones rurales et semi-rurales et la destruction d'emplois dans les agences générales d'assurances qui représentent 50 000 emplois. En outre, la distribution des produits d'assurance par La Poste, service public dépendant de l'Etat, est constitutive d'une distorsion de concurrence au détriment du secteur privé qui doit faire face seul à ses charges. C'est pourquoi il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre sur cet accord dont l'enjeu est considérable pour l'avenir des réseaux d'agents généraux d'assurances et pour la qualité du service aux assurés qui se verrait confiée à des non-professionnels.