sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que l'Observatoire des sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à donner aux associations de défense des familles des victimes la possibilité de se constituer partie civile comme elles l'ont réclamé depuis longtemps.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998