Question écrite n° 9087 :
sectes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que l'Observatoire des sectes installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition suggérant une meilleure coordination de toutes les administrations pour prévenir les agissements des sectes et les empêcher de nuire (Le Monde, 23 décembre 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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