élections législatives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que l'Observatoire des sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à modifier les conditions d'accès aux élections législatives qui permettent de bénéficier de fonds publics et d'un droit de passage à la télévision, ce qui fut le cas aux élections législatives de 1993 et de 1997, pour plusieurs associations qui n'avaient, semble-t-il, aucun rapport avec ces élections.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998