récupération
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les trente-sept mesures récemment prises par le Gouvernement pour simplifier la vie des PME : nous apprécions cette nouvelle donne. Pourtant, les PME-PMI rencontrent des difficultés lors du démarrage de leurs activités : les investissements nécessaires, la constitution inéluctable d'un stock mobilisent de la trésorerie même s'ils ouvrent un crédit TVA. En effet, la lenteur du remboursement de ce crédit (vérifications et contrôles effectués par les services fiscaux plus approfondis) oblige les nouvelles entreprises à recourir à des découverts bancaires onéreux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accélérer le remboursement du crédit TVA.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998