Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative au traitement des déchets ménagers. La production des déchets ménagers ne cesse de croître passant de 350 kilogrammes par habitant en 1992 à 400 kilogrammes en 1997 et cela devient un enjeu politique important tant au niveau local que national. La loi du 13 juillet 1992 interdit la mise en décharge au-delà de 2002 et a confié au département la responsabilité de l'élimination des déchets. Sur ce fondement, le département de la Dordogne a élaboré, après une large consultation, un plan départemental qui prévoit à la fois le tri, le recyclage et la valorisation biologique des déchets avec pour objectif de traiter 36 % du poids total (un des plus élevés de France selon le rapport d'Ambroise Guellec). Néanmoins il convient d'assurer la valorisation énergétique des déchets résiduels (64 %) par incinération. Or elle a déclaré au congrès de l'Association des maires de France que « les Plans départementaux qui dépassent 50 % des déchets municipaux incinérés seront refusés et devront être remis en chantier sans délai ». Cette décision est de nature à modifier les options prises par ce département. Aussi, il lui demande de préciser les mesures réglementaires, techniques et financières qu'elle envisage de prendre pour permettre aux départements dans cette situation d'atteindre cet objectif.