contractuels
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les concours de la fonction publique territoriale. En effet, les concours de cette fonction publique étant très généralistes, il existe un certain nombre de professions très spécifiques qui sont sous-représentées (par exemple les contrôleurs de gestion, les informaticiens...). Les collectivités locales sont donc contraintes de les embaucher contractuellement, à un niveau d'études supérieures élevé. Certains de ces contractuels ont maintenant une ancienneté importante. Se pose alors la question de leur possibilité d'intégration à la fonction publique, dans la mesure où leurs compétences sont très éloignées du contenu des épreuves des concours d'accès. Elle souhaite savoir s'il pourrait être envisagé, d'une part, d'organiser des concours réservés à des contractuels exerçant déjà leur métier pour des collectivités locales, afin de stabiliser leur situation, d'autre part, de prévoir des concours spécialisés en fonction des compétences requises pour ces postes spécifiques, afin que cette question ne se pose plus à l'avenir.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 22 février 1999