Réponse publiée le 6 octobre 1997

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum garanti par l'Etat à toute personne handicapée, qui représente, dans un environnement économique difficile, un effort financier important. L'AAH évolue comme le minimum vieillesse, en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il n'existe aucune règle spécifique pour procéder à la revalorisation du minimum vieillesse et par voie de conséquence de l'AAH, à la différence des pensions de retraite. Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 66,08 au 1er janvier 1997 contre 62,26 au 1er janvier 1980. Depuis 1980, l'AAH a évolué également plus rapidement que les prix (282,17 pour l'AAH au 1er janvier 1997, contre 265,83 pour le SMIC net et 227,31 pour les prix, pour une base de 100 au 1er janvier 1980). Il convient, en outre, de rappeler qu'au 1er juillet 1995 les titulaires de l'AAH ont bénéficié, comme les titulaires du minimum vieillesse, d'une revalorisation exceptionnelle de 2,8 %. A compter du 1er janvier 1997, l'AAH a été revalorisée de 1,2 %, ce qui permet de maintenir le pouvoir d'achat de cette prestation en 1997. L'AAH étant une prestation non contributive, il est, dès lors, fondé de subordonner son attribution à une condition de ressources et de réduire en conséquence l'allocation lorsque le montant des ressources du bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin est supérieur à un plafond. Toutefois, l'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable à l'intéressé, l'assiette étant le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Il s'agit donc des revenus après les abattements normaux de 10 et 20 %, auxquels s'ajoutent les abattements spécifiques aux personnes invalides, lesquelles bénéficient également d'une demi-part supplémentaire lors du calcul du quotien familial. Par ailleurs, le plafond de ressources mis pour l'attribution de l'AAH tient compte de la situation personnelle du bénéficiaire : ce plafond, égal à 40 834 francs à compter du 1er juillet 1996, est en effet doublé lorsque le demandeur est marié ou vit maritalement, et majoré de 50 % par enfant à charge. Enfin, la personne handicapée qui exerce une activité professionnelle peut, sous certaines conditions, prétendre à l'allocation compensatrice lorsqu'elle justifie que cette activité lui impose des frais supplémentaires que n'exposerait pas un travailleur valide exerçant la même activité.