Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le démarchage conduit en Ardèche, en direction des détenteurs de droits de plantation de vignes, par des courtiers extérieurs au département et faisant preuve d'une grande agressivité commerciale. Les responsables viticoles ardéchois, engagés dans un programme d'installation de jeunes, au travers d'un PIDA piloté par l'association « 2000 vins d'Ardèche », ont réagi d'abord sur un plan légal, appelant les maires d'Ardèche à ne pas communiquer à des tiers les déclarations de récolte, en se prévalant d'un avis du conseil d'Etat sur le secret en matière commerciale dans ce domaine. Le démarchage incriminé, en provoquant une fuite des droits de plantation, va, en effet, à l'encontre des projets dans lesquels sont engagés les viticulteurs ardéchois, soucieux d'assurer la pérennité de leur activité, notamment par leur regroupement dans des projets structurants de filière et de territoire. Au-delà de l'aspect purement légal - rappelé aux maires -, et des dispositions arrêtées par les viticulteurs (par exemple, le mandat donné par les OPA ardéchoises à l'organisme « Viti-sélection Ardèche » pour organiser leur marché des droits de plantation), il semble qu'une solution plus sûre et générale soit à rechercher dans une organisation régionale des droits de plantation VQPRD. Faute de quoi, la chasse à ces droits demeure ouverte dans toute la France, au détriment des viticulteurs des régions à plus faible pouvoir d'achat et de vente. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de privilégier une telle solution, nécessaire pour rétablir l'équité et sauvegarder le potentiel de production de l'Ardèche viticole.