Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Pérez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les différents problèmes rencontrés par les professionnels de l'automobile. En effet, depuis le mois d'octobre 1996, la situation du marché automobile n'a cessé de se dégrader, la baisse des immatriculations des véhicules particuliers neufs est de l'ordre de 25 %. Dans le département de l'Aude notamment, 7 525 véhicules ont été immatriculés durant les onze premiers mois, contre 10 010 pour la même période en 1996. Pour ces professionnels, la relance du marché passe par des mesures fiscales réservées aux acquisitions de véhicules particuliers par les entreprises, ils réclament en particulier le déplafonnement de l'amortissement, la généralisation, à tous les véhicules automobiles, du système dégressif de l'amortissement et l'extension immédiate et ponctuelle de l'amortissement exceptionnel. De plus, ils demandent que la récupération de la TVA soit généralisée pour les acquisitions professionnelles, la récupération de la TVA sur les véhicules d'occasion exportés et la réglementation de l'activité de mandataire automobile. Enfin, les hausses successives de la TIPP ont eu pour effet d'accélérer la fermeture de stations-service et de pousser le consommateur vers les grandes surfaces. Depuis dix ans, l'Aude a perdu près de la moitié de ses stations indépendantes (125). Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre dans le secteur de l'automobile, en particulier dans le prolongement des conclusions récemment rendues par la mission d'information parlementaire, chargée d'examiner les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe.