Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Une des conditions essentielles de l'insertion sociale des personnes handicapées motrices tient aux efforts entrepris afin de faciliter leurs déplacements. Or il apparaît que, dans ce domaine, d'importantes améliorations peuvent être apportées résultant moins de l'adoption d'une nouvelle réglementation que d'une meilleure application des dispositions déjà prises par le législateur. Il en est ainsi notamment de la mise aux normes des emplacements de stationnement réservés qui trop souvent ne respectent pas la largeur réglementaire de 3,3 mètres. En outre, la signalisation de ces emplacements pourrait être améliorée par des mesures simples telle que l'indication des peines encourues en cas d'infraction ou l'installation d'un panneau d'interdiction de stationner assorti de la mention : « sauf aux GIC-GIG ». Ensuite, une verbalisation plus stricte des contrevenants pourrait être encouragée. S'agissant du volet préventif, il serait souhaitable de mieux sensibiliser les candidats au permis de conduire aux conséquences, pour les personnes handicapées, du non-respect des emplacements réservés. Enfin, il semblerait particulièrement judicieux de prévoir une tarification spécifique pour les personnes handicapées, étant donné leurs difficultés de déplacement, ainsi que des horodateurs adaptés. L'ensemble de ces mesures sont simples et n'impliquent qu'un coût financier limité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avis du Gouvernement sur ces propositions et lui indiquer les instructions qu'il entend donner afin de permettre aux personnes handicapées de circuler et stationner librement.