RMI
Question de :
Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste
Une grande proportion des bénéficiaires du RMI sont les conjoints de personnes au chômage. Comme il est prévu, lorsque ces couples attendent un enfant, ils perçoivent une aide particulière, l'allocation pour jeune enfant, versée par la caisse d'allocations familiales. Il s'avère que ces familles, le plus souvent dans une grande détresse sociale puisqu'elles vivent avec moins de 3 000 francs par mois, se trouvent victimes de la législation qui leur interdit le cumul de cette allocation spécifique avec le RMI. Ce dernier se trouve donc réduit de l'équivalent de l'allocation pour jeune enfant durant tout le temps de son versement. Mme Odette Trupin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de permettre à ces familles le cumul de ces deux aides, lorsqu'elles sont les deux seules ressources de la famille, afin de ne pas pénaliser ces personnes déjà les plus démunies. Elle lui demande, par conséquent, si elle envisage de remédier à cette situation et de préciser, le cas échéant, quelles mesures seront prises pour résoudre le problème posé.
Auteur : Mme Odette Trupin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998