prêts de livres
Question de :
M. Yves Rome
Oise (1re circonscription) - Socialiste
M. Yves Rome demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser les modalités d'application aux bibliothèques publiques de la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1997. Cette directive instaure « un droit de prêt » dans le cadre de la protection des droits d'auteurs mais prévoit également, en son article 5, que « les Etats membres peuvent exempter certains établissements du paiement de ce droit ». Il lui demande donc si elle entend bien avoir recours à cette dérogation en faveur des bibliothèques municipales et départementales qui, par leur action quotidienne, oeuvrent concrètement au développement de la lecture publique, encouragent l'édition et soutiennent l'économie du livre.
Auteur : M. Yves Rome
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998