Question écrite n° 9121 :
comptabilité

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élus de petites communes dans l'approche et l'analyse des documents d'ordre budgétaire. Si les villes d'une certaine importance ont à leur disposition des fonctionnaires territoriaux chevronnés, spécialistes des finances publiques et ne se consacrant qu'à ce domaine, ce n'est et malheureusement pas le cas des communes rurales : le secrétaire général y est polyvalent, traite tout type de question, est en contact avec les administrés et n'a pas toujours reçu la formation nécessaire et suffisante pour s'atteler sans problème à des questions budgétaires fort complexes. Les élus, eux mêmes mis à contribution, ne disposent ni du temps, ni souvent des compétences pour pallier efficacement la pauvreté de leur effectif municipal. Il apparaît que des mesures de simplification administrative et comptable devraient être envisagées pour faciliter la gestion des petites communes. En conséquence, il lui serait reconnaissant de l'informer de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 janvier 1998

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