élections professionnelles
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation par les communes des élections prud'homales. Ces élections représentent une très lourde charge pour les communes et leur causent d'importants soucis d'ordre organisationnel et administratif. Nombreuses sont les municipalités qui souhaiteraient ne plus avoir à organiser ce scrutin. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998