Question écrite n° 9123 :
administration

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'éprouvent de nombreux maires ruraux à connaître la population de leurs communes. En effet, dès lors qu'aucune obligation à se présenter en mairie ne pèse sur de nouveaux habitants, il est fréquent que le premier magistrat d'une commune ignore l'existence de certains administrés. Pareille situation pose d'évidents problèmes. Si le respect des libertés fondamentales empêche d'imposer au nouvel arrivant de se présenter en mairie, il serait sans doute possible d'imaginer diverses modalités d'incitation à se faire connaître de la municipalité. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998

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