Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection de la bande côtière. En effet, régulièrement, des professionnels de la pêche réclament le droit de chaluter dans les trois milles. Ces demandes, encore récemment en Bretagne ou au Havre, se fondent sur des précédents d'accords, tacites ou officiels, d'administrateurs des affaires maritimes dans certains quartiers. Or, il est établi que ces zones côtières sont précieuses pour les juvéniles et naissains et sont le lieu des premiers cycles de vie pour beaucoup d'espèces. L'urgence de rétablissement de l'équilibre halieutique dans cette zone est telle que, lors de la récente loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, tant le Sénat que l'Assemblée nationale ont souhaité l'élaboration d'une réflexion sur la défense de la bande côtière, concrétisée par un rapport et suivie d'une réglementation. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la procédure et l'échéance de réalisation du rapport pour la protection de la bande côtière et, dans l'attente, les directives de précaution et d'harmonisation qu'il entend donner à tous les quartiers maritimes.