Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. A l'heure où la Russie vient d'effectuer les premiers versements conformément à l'accord du 26 novembre dernier, il se fait l'écho de l'indignation de nombreux petits porteurs. Il apparaît en effet que le montant que la Russie a accepté de payer n'est nullement à la hauteur de la spoliation dont ont été victime les porteurs français, nombre de familles françaises modestes ayant alors été ruinées à la suite de la révolution de 1917. Les porteurs français notent que le nouvel Etat issu de la chute du mur de Berlin revendique l'héritage historique de la Russie et qu'il se doit donc d'honorer les dettes laissées au moment de la chute du régime tsariste. Par ailleurs, ils s'indignent que de nouveaux emprunts soient négociés par la Russie auprès de responsables économiques français alors que la question du remboursement des emprunts antérieurs à 1917 n'a toujours pas fait l'objet d'un règlement satisfaisant. Pour l'ensemble de ces raisons, ils demandent instamment que le Gouvernement français entame de nouvelles négociations avec la Russie permettant une révision de l'accord du 26 novembre 1996. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la façon dont le Gouvernement entend répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.