taxe forestière
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de contribution des scieries au fonds forestier national. Depuis plusieurs années, les exploitants forestiers et scieurs demandent que ce taux soit ramené à sa base antérieure, à savoir 1 %. Leur situation est d'autant plus délicate que les dévaluations des pays concurrents imposent aux exploitants forestiers et scieurs des contraintes concurrentielles non compensées par la demande intérieure. Ces entreprises, souvent rurales et à caractère familial, ont de plus un rôle non négligeable à jouer, notamment au titre de l'aménagement du territoire. A l'heure actuelle, cette contribution au fonds forestier national, représente pour certains une charge équivalente à une seconde taxe professionnelle. C'est pourquoi, il souhaite connaître la position que le gouvernement entend prendre concernant ce taux de contribution.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 1998
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998