Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles, de la fonction publique hospitalière. En effet, les 160 000 personnes concernées ne bénéficient pas de la réforme Durafour du 4 février 1990. Elles sont rémunérées par un salaire brut équivalent au SMIC grâce au versement d'une indemnité différentielle mensuelle. Elles souhaitent alors être réhabilitées. C'est en ce sens qu'il vous a remis une pétition nationale revendiquant la reconnaissance des qualifications et des responsabilités exercées, le recrutement direct en échelle 2, sans concours ni examens, l'amélioration des déroulements de carrières, la suppression des quotas d'accès aux grades supérieurs, le développement de la promotion professionnelle interne. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces doléances.