maladies professionnelles
Question de :
M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des victimes de l'amiante de la direction des constructions navales de Cherbourg et de leur famille. Il souhaiterait que soit appliqué l'arrêté du 6 décembre 1996 obligeant les sociétés privées et publiques à délivrer un certificat d'exposition à l'amiante à toute personne ayant été exposée et développant une maladie, en soulignant que cette procédure permettrait d'accélérer l'examen des dossiers médicaux et de supprimer l'enquête administrative préalable.
Auteur : M. Bernard Cazeneuve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998