Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fonctionnement des COTOREP. Divers cas portés à sa connaissance lui ont permis de prendre conscience de certains dysfonctionnements de ces commissions. Dans le département de l'Isère, la COTOREP traite environ 20 000 dossiers par an sur un plan purement administratif avec des moyens humains, visiblement totalement insuffisants compte tenu du nombre de dossiers. Cette situation entraîne pour les handicapés et leurs familles un défaut de dialogue et de prise en compte de leurs aspirations qui se traduit souvent par des placements non satisfaisants et des décisions parfois mal comprises. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces difficultés de fonctionnement.