Question écrite n° 9144 :
étiquetage informatif

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la consommation du maïs transgénique et d'autres organismes génétiquement modifiés utilisés par des industriels de l'agroalimentaire. Considérant que la mise en culture du maïs transgénique a été autorisée en dépit du principe de précaution, il lui demande si, afin d'assurer l'information des consommateurs, il est dans ses intentions de rendre obligatoire un étiquetage clair et exhaustif des emballages de produits alimentaires contenant directement ou indirectement des OGM.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 26 janvier 1998

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