Question écrite n° 9159 :
personnel administratif, ouvrier et technique

11e Législature

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème de la rémunération des agents administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles, de la fonction publique hospitalière. L'accord Durafour du 9 février 1990, portant mise en place des nouvelles bonifications indiciaires dans le secteur hospitalier, semble avoir laissé de côté ces personnels dont la rémunération ne dépasse le SMIC que grâce à l'octroi d'une indemnité différentielle. Ces personnels souhaitent donc l'ouverture de négociations sur leur grille indiciaire, mais aussi sur l'amélioration des possibilités de déroulement de carrière qui semblent trop peu développées. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour répondre aux revendications de ces personnels.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998

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