Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation défavorable dans laquelle sont maintenus certains personnels de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Outre une perte générale du pouvoir d'achat, les salaires n'ayant été revalorisé que de 1,1 % durant les années 1994, 1995 et 1996, on constate une détérioration de la pyramide des emplois au détriment de l'avancement des salariés de niveau 3. En effet, de 1993 à 1997, le nombre de salariés de niveau 3 a augmenté de 11,5 %, alors que celui des personnels classés au niveau 4 a baissé de 12 %. Se constitue ainsi un goulot d'étranglement au détriment de techniciens auxquels l'informatisation croissante impose des contraintes nouvelles correspondant au niveau 4. Il lui demande, en conséquence, quelles interventions sont envisagées pour préserver le pouvoir d'achat des agents de l'URSSAF et permettre très largement l'accès au niveau 4 de la grille des emplois.