Question de : M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Valéry Giscard d'Estaing appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des Français d'Afrique du Nord rapatriés. Les rapatriés souhaitent vivement que des mesures soient mises en oeuvre rapidement, notamment sur l'action de communication que le Gouvernement entend engager sur l'action de la France outre-mer et sur la prise en compte de celle-ci dans les programmes de l'éducation nationale. Ils demandent également des informations significatives sur l'état d'avancement du chiffrage des pertes des rapatriés d'outre-mer et du solde de la dette de l'Etat à cet égard. Devant une situation économique et sociale difficile, les rapatriés entendent obtenir des informations sur la publication du décret de relevé de forclusion du ministère des affaires sociales des fonds destinés à la liquidation de certaines retraites complémentaires. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, une disposition a été prise afin de suspendre les poursuites envers les rapatriés surendettés. Cependant, il ne faut pas oublier toutes les autres questions restées en suspens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre aux attentes des rapatriés.