Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du bassin minier Nord - Pas-de-Calais. En effet, les communes minières cumulent toute une série de problèmes générés par l'arrêt de l'exploitation minière. Il est grand temps de donner un coup d'arrêt à cette dégradation persistante de la situation des bassins miniers et trois points, à ce sujet, méritent d'être examinés attentivement : le premier point est l'emploi, priorité des priorités mais un problème particulièrement criant dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de son taux de chômage de plus de 10 points au-dessus de la moyenne nationale et du nombre élevé de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (plus de 40 % de la population). Or, il est effarant de constater que les crédits d'aide à la conversion sont en chute libre, notamment le Fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM) et FINORPA. Pourtant, ces crédits sont indispensables pour poursuivre la reconversion économique du bassin minier ; le deuxième point important est la rénovation de l'habitat minier. Le patrimoine locatif minier se trouve dans un état d'inconfort que l'on ne peut accepter à notre époque. La rénovation de l'habitat minier est un secteur essentiel pour le développement de l'activité du BTP et, a fortiori, pour l'emploi. Or, depuis la prise de contrôle de Soginorpa par Charbonnages de France, les premières prévisions connues indiquent que le nombre des rénovations sera divisé par deux en 1997 ; le troisième point concerne les finances des communes minières, saignées à blanc, face au désengagement continu de l'Etat, auquel s'ajoutent : les pertes des redevances minières dont les produits, d'ailleurs très inférieurs à ceux générés par la taxe professionnelle, n'ont jamais été compensés ; leur potentiel fiscal qui atteint en moyenne à peine 50 % du potentiel fiscal moyen. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre afin de sortir la population des bassins miniers de ce marasme qui perdure.