frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Charles Cavaillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques, des membres du réseau d'aides spécialisées et des assistants sociaux en faveur des élèves, qui connaissent des difficultés dans le règlement des indemnités de déplacements et de tournées. En effet, ceux-ci sont amenés à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur département respectif. Aussi, il déplore que la dotation concernée soit depuis quelques années en régression alors que, dans le même temps, les frais inhérents à l'exercice de ces professions sont en constante augmentation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le fonctionnement du service public d'éducation puisse se dérouler dans de meilleures conditions.
Auteur : M. Jean-Charles Cavaillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998