Question écrite n° 9182 :
euro

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut serait reconnaissant à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui donner quelques précisions sur les modalités qui seront appliquées pour le passage à la monnaie unique européenne. En effet, pour l'ensemble des acteurs économiques, qu'il s'agisse des entreprises, des artisans et commerçants, des compagnies d'assurance et des banques, ce passage à l'euro ne s'effectuera pas sans entraîner des dépenses supplémentaires, notamment des complications dans la gestion de leur activité. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour éviter ou compenser ces charges supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 26 janvier 1998

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