carte nationale d'identité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions actuelles du renouvellement de la carte d'identité. En effet, la présentation de la carte périmée n'étant pas reconnue comme suffisante, il faut reconstituer un nouveau dossier, et notamment produire un extrait d'acte de naissance. Cette démarche n'est sans doute pas compliquée pour certains de nos concitoyens. Mais pour des Français nés à l'étranger, il est nécessaire de formuler une demande au service central de l'état civil à Nantes, avec tous les inconvénients qui peuvent en découler. Il lui demande donc s'il n'entend pas prendre des mesures de simplification de la procédure, tout en maintenant les conditions de garantie suffisantes pour éviter toute démarche frauduleuse, en rendant possible, par exemple, le renouvellement de la carte d'identité sur présentation de l'ancienne.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998