PAC
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
La Communauté européenne vient de rendre obligatoire, à partir de 1999, l'utilisation de semences certifiées pour prétendre à la prime spécifique blé dur. Ceci est justifié par la garantie de la qualité de la production. Un grand nombre de départements au premier rang desquels figure la Vendée, sont réputés pour la qualité de leur production alors que la majorité des semis n'est pas réalisée avec des semences certifiées. C'est en fait plus les conditions agroclimatiques et l'itinéraire technique qui conditionnent la qualité de la production. Aussi, M. Joël Sarlot demande-t-il à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il compte s'opposer à une telle décision.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998