Question écrite n° 9196 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Dans le cadre de leur mission, les conseils pédagogiques sont conduits à assumer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans la circonscription et dans le département. A ce titre, il perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Or, cette dotation, en régression depuis plusieurs année, a cette année encore baissé alors que les frais liés à ces missions sont en constante augmentation. Aussi, ces professionnels s'inquiètent de cette situation préoccupante du bon fonctionnement du service public de l'éducation. M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre dans cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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