taxe d'habitation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par de nombreux étudiants de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS. Lors de l'examen de la loi de finances pour 1998, le Sénat a adopté un amendement visant à exonérer de cette taxe les étudiants logés par les CROUS. Or le Gouvernement et sa majorité se sont opposés à cette exonération totale. Ce choix est extrêmement préoccupant pour de très nombreux étudiants, dont les revenus ou les moyens financiers sont modestes, et augure mal du projet relatif au statut social des étudiants. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à l'égard du principe d'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS et plus largement les grands axes et le calendrier prévisionnel d'un véritable statut social des étudiants.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juin 1998
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998