Question écrite n° 9211 :
allocations

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines anomalies qui frappent des chômeurs de longue durée pour la reconnaissance de leur situation. En effet, le demandeur d'emploi qui souhaite interrompre son chômage pour effectuer par exemple un stage lui permettant de retrouver plus facilement un emploi, ou celui qui accepte un contrat de travail, même de courte durée, ne peut faire reconnaître les périodes de chômage antérieures lorsqu'il sollicite sa réinscription à l'ANPE après cette interruption de chômage. Il lui demande si des mesures spécifiques ne peuvent pas être prises pour que ne soient pas pénalisées ces personnes qui ont fait preuve de volonté dans la recherche d'un travail, même passager.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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