Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste

M. Claude Billard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation qui prévaut actuellement au sein de la Société française de production. En effet, bien que le Gouvernement ait fait connaître sa décision de mettre fin au processus de privatisation de cette entreprise, son président a élaboré un projet de restructuration qui reste inscrit dans la même logique. Celui-ci prévoit en particulier de supprimer 550 emplois sur 990. Les organisations syndicales s'opposent à ce plan, qui va à l'encontre du développement d'une SFP restant dans le secteur public, parce qu'il la fragiliserait et mettrait en cause sa viabilité même. Le comité d'entreprise a pour sa part refusé de donner son avis motivé « faute d'informations suffisantes ». Il y a là, à l'évidence, un réel déficit de dialogue dans l'entreprise. Il lui demande, dans ces conditions, si elle n'estime pas nécessaire de suspendre le plan de restructuration, de rouvrir la concertation avec les salariés et de prévoir, dans un prochain projet de loi, des dispositions permettant à la SFP de conserver une place décisive au sein du secteur public de l'audiovisuel.