Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut rappelle à M. le ministre de l'intérieur que, dans sa question écrite n° 2497 du 1er septembre 1997, il avait évoqué l'initiative de certains maires - responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques - qui avaient pris des mesures pour interdire aux jeunes enfants non accompagnés de circuler dans les rues après minuit. Il a noté que, selon la réponse du 8 septembre 1997, il n'appartient pas aux maires de « suppléer à une carence supposée des parents » et qu'il incombe à l'autorité judiciaire, et à elle seule, « le soin de veiller au bon exercice par les pères et mères de l'autorité parentale ». Dans ces conditions, et comme on imagine difficilement que des magistrats circulent nuitamment pour prendre soin des enfants en danger et que, d'autre part, la carence des parents n'est pas « supposée » mais hélas souvent bien réelle, il lui demande qui a qualité pour empêcher la divagation nocturne des jeunes enfants, exposés à tous les dangers, soit pour eux-mêmes (pédophilie notamment), soit pour autrui (délinquance qui ne cesse de se développer).