Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat au logement des difficultés pouvant survenir entre les organismes HLM et les collectivités locales au regard de la mise en oeuvre des programmes de logements locatifs sociaux, type PLA. Il apparaît en effet que certains de ces organismes se comportent de façon autoritaire et imposent leurs décisions sans concertation ni prise en compte des avis et souhaits émis par les élus locaux. Ainsi, une commune de sa circonscription, déjà pourvue d'un nombre conséquent de logements très sociaux et confrontée au mécontentement et aux plaintes des riverains, n'a pu obtenir de l'office public d'aménagement et de construction du Pas-de-Calais qu'il engage une réflexion d'ensemble sur l'habitat social et qu'il renonce à l'acquisition d'une nouvelle habitation individuelle située sur son territoire. Il lui demande en conséquence ce que lui inspire cet état de fait et s'il le juge compatible avec les règles de la démocratie dont se prévalent à juste titre la plupart des organismes HLM de notre pays.