Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les zones franches urbaines. Les zones franches urbaines sont nées le 1er janvier 1997. Quarante-quatre quartiers ont été retenus, trente-huit en métropole et six en outre-mer, dans lesquels les entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant cinq ans pour créer, maintenir ou développer leurs activités. Ces quartiers en difficulté sont très marqués par le chômage, l'exclusion et la précarité. Le choix des sites prioritaires s'est fait sur des critères objectifs. Or le seuil de population, fixé à 10 000 habitants pour chaque zone retenue, ne prend pas en compte des quartiers moins peuplés dans lesquels les indices de précarité sont pourtant préoccupants. C'est en ce sens qu'il lui demande, d'une part, ses priorités générales en matière de lutte contre la précarité dans les quartiers en difficulté et, d'autre part, son avis sur la possibilité d'augmenter le seuil de population pour que d'autres zones puissent être éligibles et classées en zones franches urbaines.