Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des conseillers du salarié. Le décret n° 97-1034 du 13 novembre 1997 stipule que dorénavant les conseillers du salarié qui ont effectué au moins quatre interventions au cours d'une année civile peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé du travail. Un arrêté du même jour fixe le montant de cette indemnité à 250 francs. Certains conseillers lui ont fait part de leur mécontentement face à ces décisions. En effet, jusqu'à présent, ils percevaient une indemnité calculée sur une base kilométrique, qui reflétait assez justement la réalité de leurs frais de déplacement, d'autant que certains conseillers sont amenés à intervenir très souvent en milieu rural. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures son ministère compte prendre pour améliorer la situation.