Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des statuts, de l'emploi et plus globalement sur la stratégie de développement du ministère. La multiplication des missions a conduit à de nombreuses restructurations ces dernières années. La création de multiples structures distinctes (projet Routes de France, réseau des CETE...) est venue accroître le nombre des statuts différents des salariés de son ministère. Les redéploiements d'effectifs montrent que les efforts demandés en terme de restrictions budgétaires ont principalement porté en terme d'emplois. La diminution des effectifs depuis 1989 n'a pas connu de pause. Enfin, l'adaptation européenne et le souci de s'adapter aux demandes des usagers provoquent parfois le désarroi du personnel qui se demande si la stratégie de développement continuera à peser durablement sur l'emploi. En conséquence, elle souhaite connaître les prévisions d'effectifs des personnels travaillant au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés (territoriaux et spécialisés) pour les 5 prochaines années.