CSG
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, appartenant à la catégorie des handicapés lourds, et bénéficiaires de pensions d'invalidité. Ces patients ont tous des besoins progressifs en aides matérielles et humaines, variables en fonction de la forme que revêt la maladie. Mais le coût résiduel est de plus en plus élevé, les remboursements par la sécurité sociale très variables et non réévalués depuis longtemps. Les mutuelles n'octroient un remboursement partiel complémentaire qu'en cas de prise en charge par les CPAM. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun et équitable de prévoir des mesures dérogatoires pour ces personnes comportant une exonération de CSG sur les pensions d'invalidité.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998