Alsace-Moselle
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il lui demande quelle suite il entend donner à la proposition faite lors de la réunion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 février 1996 d'instituer en faveur de ces personnes une indemnisation forfaitaire.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997